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Rôle du Conseil d'Ecole

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

  • Le directeur ou la directrice de l'école, président;
  • Le maire et le conseiller municipal chargé des Affaires scolaires;
  • Les instituteurs de chaque classe de l'école;
  • Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école;
  • Le délégué départemental de l'Éducation chargé de visiter l'école.
  • L'inspecteur départemental de l'Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou des deux tiers de ses membres.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école:

  1. Vote le règlement intérieur de l'école.
  2. Délibère sur toute question dont il a à connaître en vertu des articles 15, 16 et 22 du présent décret.
  3. Donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école et de la communauté scolaire. Il est expressément consulté sur :
  • Des actions particulières qui sont entreprises pour permettre, conformément aux objectifs nationaux du service public, une meilleure utilisation des moyens alloués à l'école et une bonne adaptation à son environnement;
  • Les conditions du fonctionnement matériel et financier de l'école;
  • Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés;
  • L'organisation des classes de découverte;
  • Les projets d'action éducative;
  • Les activités péri- et postscolaires;
  • La restauration scolaire;
  • L'hygiène scolaire;
  • L'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école conformément à l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983.

      4. Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles prévues par l'article 26 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et son avis, le cas échéant, sur la décision de financement par la commune d'emplois gagés.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur:

  • La composition des classes;
  • Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a à connaître le conseil d'école et les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les instituteurs organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur et notamment les modalités des délibérations.


Date de création : 20/10/2013 @ 08:00
Dernière modification : 20/10/2013 @ 08:00
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