Abécédaire de l'assemblée Nationale : O comme Ordonnance


Il ne s'agit évidemment pas de l'ordonnace que le médecin te prescrit lorsque tu es malade ;-))
Par contre, tu as peut-être déja vu ce mot dans des récits anciens qui se passaient sous la monarchie.
Une ordonnance est un texte qui à la même valeur qu'une loi, mais rédigé par le gouvernement, non par le Parlement.
Cela n'a lieu qu'avec l'autorisation du Parlement, qui vote justement une loi pour habiliter le gouvernement à le faire, dite "loi d'habilitation".
Servane